Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un CDD (cas général) signé par l’employeur et l’apprenti(e) (ses parents ou son représentant légal s’il est mineur). Il est visé par le CFAA en tant qu’organisme de formation et enregistré par les Chambres Consulaires.

Quelle durée ?

L’apprenti(e) signe un contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans (cas général), lequel comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise (hors CFAA, congès et maladie).
Le contrat peut varier de 6 mois à 3 ans.

Pour qui ?

Jeunes de 16 à 29 ans révolus.

Des dérogations sont possibles (article L6222-2 du code du travail) :

  • Jeunes ayant au moins 15 ans, s’ils ont achevé leur premier cycle d’enseignement secondaire. A noter que les jeunes de 14 ans, qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, peuvent commencer leur apprentissage sous statut scolaire (avant de pouvoir signer un contrat d’apprentissage), s’ils ont achevé la scolarité du 1er cycle secondaire.
  • Personnes en situation de handicap, sans condition d’âge.
  • Créateurs/repreneurs d’entreprise, dans le cadre d’un diplôme obligatoire, sans condition d’âge.
  • Sportifs de haut niveau, sans condition d’âge.
    Un salarié peut suspendre son contrat en CDI s’il effectue un apprentissage au sein de son entreprise.

L’alternance entreprise / CFAA

L’apprenti(e) apprend un métier tout en préparant un diplôme. Un planning établi en début d’année, fixe les périodes en entreprise et les périodes en CFAA.
Le temps en formation est considéré comme du temps de travail (35 heures par semaine).

Quand signer un contrat ?

Un jeune peut signer un contrat d’apprentissage de 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation en CFAA. (de juin à décembre)
Des dérogations sont possibles en dehors de ces dates pour des formations en UC.

L’enregistrement du contrat ?

Après avoir établi une Déclaration Unique à l’Embauche, l’entreprise contacte la Chambre Consulaire dont il dépend pour demander un contrat d’apprentissage. Le contrat établi par la Chambre Consulaire est envoyé au maître d’apprentissage et à l’apprenti(e) pour signature puis au CFAA pour être visé.
Pour que le contrat d’apprentissage soit enregistré, doivent être fournies :

  • la fiche d’aptitude médicale de l’apprenti(e),
  • les attestations d’expérience du Maitre d’Apprentissage.

La résiliation de contrat ?

Le contrat d’apprentissage peut être résilié unilatéralement par l’apprenti(e) ou l’employeur pendant la période d’essai. Après ce délai, il ne peut-être résilié que par accord entre les deux parties ou selon une procédure très réglementée (voir le CFAA pour les cas particuliers).