Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé par l’employeur et l’apprenti(e) (ses parents ou son représentant légal s’il est mineur). Il est visé par le CFAA en tant qu’organisme de formation et enregistré par les Chambres Consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers ou Chambre de Commerce et d’Industrie selon la branche professionnelle de l’entreprise)

Quelle durée ?

L’apprenti(e) signe un contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans (cas général), lequel comprend une période d’essai de 2 mois. Pour quelques diplômes, suivant le passé scolaire et professionnel de certains jeunes, le contrat peut varier de 1 à 3 ans.

Pour qui ?

Tout jeune de 15 ans (après la 3ème) à 26 ans souhaitant apprendre un métier et acquérir une expérience professionnelle. Dans certains cas particuliers les plus de 26 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage.

L’alternance entreprise / CFAA

L’apprenti(e) apprend un métier tout en préparant un diplôme. Un planning établi en début d’année, fixe les périodes en entreprise et les périodes en CFAA.
Le temps en formation est considéré comme du temps de travail (35 heures par semaine).

Quand signer un contrat ?

Un jeune peut signer un contrat d’apprentissage de 3 mois avant et 3 mois après le début du cycle de formation en CFAA. (de juin à décembre)
Des dérogations sont possibles en dehors de ces dates pour des formations en UC.

L’enregistrement du contrat?

Après avoir établi une Déclaration Unique à l’Embauche, l’entreprise contacte la Chambre Consulaire dont il dépend pour demander un contrat d’apprentissage. Le contrat établi par la Chambre Consulaire est envoyé au maître d’apprentissage et à l’apprenti(e) pour signature puis au CFAA pour être visé.
Pour que le contrat d’apprentissage soit enregistré, doivent être fournies la fiche d’aptitude médicale de l’apprenti(e) ainsi que les attestations d’expérience du Maitre d’Apprentissage.

La résiliation de contrat ?

Le contrat d’apprentissage peut être résilié unilatéralement par l’apprenti(e) ou l’employeur pendant la période d’essai. Après ce délai, il ne peut-être résilié que par accord entre les deux parties ou selon une procédure très réglementée (voir le CFAA pour les cas particuliers).