La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit des modifications importantes dans les dispositions régissant la taxe d’apprentissage.

Depuis 2015, le taux de la taxe est de 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d’apprentissage et de la Contribution au Développement de l’Apprentissage – CDA).

La base de calcul, appelée « assiette », est identique aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale. Le montant de la taxe se calcule donc sur les salaires bruts versés l’année précédente. Les différentes indemnités telles que les avantages en nature et en argent ainsi que les pourboires qui ont un caractère de salaire sont également pris en compte.

Depuis le 1er janvier 2015, le produit de la taxe d’apprentissage sera réparti en trois fractions :

Fraction « régionale » : 51% des ressources collectées seront affectées aux Régions pour financer le développement de l’apprentissage,

Fraction « quota » : 26% pour financer les formations par apprentissage,

Fraction « hors quota » : 23% pour financer les formations techniques et professionnelles à temps plein et par dérogation, pour financer, dans des proportions limitées, le coût de formation des formations au CFA.

Listes régionales :
Les listes régionales des formations technologiques et professionnelles et des organismes susceptibles d’être financés par la part hors quota de la taxe d’apprentissage doivent être fixées, comme chaque année, avant le 31 décembre.
Elles sont disponibles ici.